Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
1. Identité du vendeur
Siloueta, société enregistrée auprès de l’International Free Zone Authority (IFZA)
Siège : IFZA Business Park, Building A2, Dubaï, Émirats arabes unis
E-mail : siloueta.contact@gmail.com — Téléphone : +32 474 12 03 09
Responsable de la publication : Tom Vanmuysen
Adresse de retour des colis : Siloueta, Rue du Vieux Moulin 51, 4451 Juprelle, Belgique
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues sur https://siloueta.shop entre Siloueta et toute cliente consommatrice résidant en Belgique, en France ou en Suisse. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.
3. Produits
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Des variations mineures (couleurs, finitions) peuvent exister ; les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Un guide des tailles est disponible sur le site et notre service client vous conseille sur simple demande. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, livraison offerte. Pour la Suisse, les droits de douane, la TVA suisse et les frais de dédouanement éventuels ne sont pas inclus et restent à la charge de la cliente. Siloueta peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
La commande se déroule en quatre étapes : ajout des articles au panier, saisie des coordonnées et de l’adresse de livraison, choix du moyen de paiement, vérification puis validation définitive. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est envoyé. Siloueta se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude ; vous en êtes alors informée et intégralement remboursée. Les commandes sont archivées et consultables dans votre espace client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés et traités par Shopify Payments (cartes bancaires), PayPal, Apple Pay et Google Pay. Siloueta n’a pas accès à vos données bancaires complètes.
7. Livraison
Les produits sont livrés en Belgique, en France et en Suisse, à l’adresse indiquée lors de la commande, dans un délai estimé de 7 à 15 jours ouvrés après une préparation de 1 à 2 jours ouvrés. Ces délais sont indicatifs ; en tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande, faute de quoi vous pouvez annuler la commande et être remboursée. Les risques sont transférés à la remise du colis. Les modalités complètes figurent dans notre Politique d’expédition.
8. Droit de rétractation
Vous disposez de 15 jours calendaires à compter de la réception pour vous rétracter sans motif, y compris pour les articles en promotion. Les sous-vêtements livrés sous scellé hygiénique ne peuvent être repris si le scellé a été retiré (art. VI.53, 5° du Code de droit économique et L221-28, 5° du Code de la consommation). Le remboursement intégral intervient au plus tard 14 jours après réception du retour ; les frais de retour restent à votre charge sauf article défectueux, non conforme ou erreur de notre part. La procédure et le formulaire type de rétractation figurent dans notre Politique de remboursement.
9. Garanties légales
Tous nos articles bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans (articles 1649bis et suivants du Code civil belge ; articles L217-3 et suivants du Code de la consommation français) et de la garantie des vices cachés. En cas de défaut, contactez-nous : la réparation, le remplacement ou le remboursement sont mis en œuvre sans frais pour vous, frais de retour compris.
10. Codes promotionnels et roue de bienvenue
L’inscription à la newsletter via la roue de bienvenue est gratuite et sans obligation d’achat. Un gain est tiré au sort et communiqué par e-mail immédiatement après l’inscription : −5 %, −10 % ou −15 % sur la première commande, ou un produit offert (un Siloueta Courbe, ajouté gratuitement au panier à partir de 79 € d’autres articles). Un seul gain par personne et par adresse e-mail ; le code est personnel, valable une fois, sur une première commande, et n’est pas cumulable avec un autre code promotionnel (il reste cumulable avec la livraison offerte). Un seul code par commande. Siloueta peut annuler un code en cas d’utilisation frauduleuse (comptes ou adresses e-mail multiples) et mettre fin à l’opération à tout moment pour les nouvelles inscriptions, sans effet sur les codes déjà attribués.
11. Responsabilité
Siloueta n’est pas responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou du site. Cette limitation ne s’applique ni aux dommages corporels, ni en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux garanties légales dont vous bénéficiez.
12. Données personnelles
Vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Vous pouvez vous désinscrire de nos e-mails à tout moment via le lien présent dans chaque envoi.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de Siloueta ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
14. Force majeure
Siloueta ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas d’événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté.
15. Droit applicable, médiation et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit belge, sans priver la cliente des dispositions impératives plus protectrices de son pays de résidence (France, Suisse). En cas de difficulté, contactez d’abord notre service client à siloueta.contact@gmail.com.
En cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (Belgique), North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles, mediationconsommateur.be.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents ; la cliente peut saisir les juridictions de son propre domicile.